Procédure d'achat sans TVA pour les entreprises étrangères
Si vous êtes une société d'un pays tiers (hors France) et que vous souhaitez effectuer votre achat sur la boutique de notre société sans payer la TVA française, merci de suivre la procédure décrite ci-dessous.
1. Créez d'abord votre compte en tant que client professionnel sur notre boutique. APPUYEZ ICI pour créer votre compte.
Il est très important que vous précisiez TOUTES les informations requises et plus spécialement votre numéro de TVA intra-communaitre ou votre code fiscal (pour les pays tiers).
Vous devez préciser que la future licence sera établie "Au nom de la société". A ce moment là vous verrez affichés à l'écran 2 nouveaux champs : "Société" et "Numéro de TVA".
2. Nous vérifierons les informations transmises, y compris le numéro de TVA et approuverons ou non le règlement de votre achat sans paiement de la TVA.
3. Vous serez informé par email le plus rapidement possible. Merci de ne pas passer votre commande avant la réception de notre réponse concernant la possibilité de payer ou non sans TVA. Si votre commande nous parvient avant cette vérification, la TVA vous sera facturée par défaut.
4. Suite à cela vous pourrez passer votre commande sur notre site sans payer la TVA si bien entendu, nos vérifications ont été fructueuses.
Nous vous en remercions.
Service clients entreprises
e Scan / BWM Mediasoft France
